Conditions Générales de Vente

. Domaine application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes de la société TRADCO FRANCE (SAS au capital de 501 000 €, dont le siège social est situé au 11 Avenue du chemin des Reniers – 92390 Villeneuve la Garenne, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 442 947 859.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute personne physique ou morale.

En effet le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ses conditions générale de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le site Internet est exclusivement réservé aux professionnels. Ainsi, seules les personnes physiques ou morales ayant une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, sont autorisées à passer commande sur le Site Internet de TRADCO France en produisant un extrait kbis.

TRADCO France se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente (CGV) sans aucun préavis.

Aucune condition particulière ne peut, prévaloir contre les CGV sauf dérogation particulière et écrite convenue entre TRADCO FRANCE (le vendeur) et le client.

Dés lors que le client valide sa commande, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et déclare expressément les accepter dans toutes leurs dispositions.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à TRADCO FRANCE qui le reprendra, l’échangera. Tout échange doit s’effectuer après l’accord de TRADCO France.

TRADCO France n’acceptera aucun retour sauf avec son accord au préalable.

. Description des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de TRADCO FRANCE dans la limite des stocks disponibles. TRADCO FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (conditionnement, poids, prix…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

. Identification

Avant toute commande, le client doit créer un compte sur le site internet, A chaque visite, le client s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

. Conclusion du contrat

Quand le client effectue la commande et reconnait avoir pris connaissance des CGV, le contrat est conclu.

La date de conclusion du contrat est celle à laquelle le client a effectué la commande et a accepté les CGV.

. Confirmation et traitement de la commande

Dès validation de la commande, le client recevra une confirmation par email.

Les commandes sont traitées dans un délai de 24h à 72h ouvrées à compter de la date de réception du paiement.

. Prix et conditions de règlement

- Prix vendeur

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

TRADCO FRANCE s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Aucun escompte n'est accordé sur facture.

- Prix client

Le Client est le seul responsable de la fixation et de la publicité de ses prix de revente. Il engagera sa responsabilité en cas de pratique illicite de prix d'appel sur les produits.

. Mode de règlement

Le paiement de votre commande peut se faire par carte bancaire (Visa, CB, Master Card).

Vous avez aussi la possibilité de régler votre commande par virement bancaire à notre partenaire CAISSE D 'EPARGNE. Une fois ce mode de paiement est sélectionné, vous recevrez un e-mail automatique. La confirmation de votre paiement prendra un délai entre 48 et 72h.

. Défaut de paiement

Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises par le vendeur, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.

. Paiement sécurisé du site

Notre site fait l'objet d'un système de paiement sécurisé.

Afin de vous garantir une sécurité optimale nous utilisons la Technologie 3D SECURE qui est parmi les plus sûrs pour effectuer votre paiement.

. Livraison

- Mode de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande qui peut être en France métropolitaine, Belgique, Italie, Espagne, Allemagne ou au Luxembourg (à l’exclusion de la Corse et DOM-TOM)

Le client pourra également venir retirer sa commande au 11 Avenue du Chemin des Reniers – 92390 Villeneuve la Garenne.

- Délais et frais de livraison

La livraison est offerte à partir de 1090 HT de commande sur toute la France.

Délais : entre 48h et 72h selon votre département

Pour toute commande inférieure à 1090 HT, nous pouvons vous proposer :

1 - Forfait livraison par transport : 100 € HT

2 – Retrait à notre entrepôt de Villeneuve La Garenne (92390), 11 Avenue du chemin des Reniers, une remise de 3% sera accordée sur la totalité de votre commande.

Pour toute commande supérieure à 800 HT en région parisienne (département 92,93,94,95,78), nous pouvons vous proposer la livraison gratuite.

Pour les commandes hors France, le tarif dépendra de la destination

Pour toute information, vous pouvez nous écrire au : info@tradcofrance.com

. Risques

TRADCO FRANCE conserve l'entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral de leur prix.

. Les Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

. Le service relation-clients

Pour toutes informations, le client peut prendre contact avec le service client en se rendant sur le site Internet du vendeur et en utilisant la page CONTACT, en envoyant un email à commercial@tradcofrance.com ou en téléphonant au service client au 01 47 92 27 16

. Responsabilités et forces majeures

TRADCO FRANCE décline toute responsabilité en cas d'avaries ou de dégradations des produits survenus après leur livraison pour quelque cause que ce soit (entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature et leur utilisation...).

Par ailleurs, TRADCO France ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité TRADCO FRANCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

. Propriétés intellectuelles

Tous les éléments du site internet sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TRADCO France, Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société TRADCO FRANCE

. Données personnelles

TRADCO France se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

TRADCO FRANCE s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client.

. Modification des conditions de ventes par la société

TRADCO FRANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales de vente.

TRADCO France invite donc ses clients à relire attentivement les conditions générales de ventes avant chaque passation de commande.

. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.